Salut à toi, Internaute de passage. On dirait que c'est la première fois que tu viens ici, ou alors, ça fait un bail que tu n'es pas venu ;-).
N'hésites pas à t'abonner gratuitement par mail ou via le flux RSS, afin de recevoir automatiquement les nouveaux articles de ce site dès qu'ils sont publiés.
N'hésites pas à t'abonner gratuitement par mail ou via le flux RSS, afin de recevoir automatiquement les nouveaux articles de ce site dès qu'ils sont publiés.
La LEN au journal officiel
La LEN (Loi sur la confiance dans l’économie numérique) est entrée en application depuis hier, 22 juin 2004, date de sa publication au Journal Officiel.
Comme nul n’est censé ignorer la loi, vous pouvez la consulter sur cette page.
Que faire maintenant?
- Partager cette article : Scoopeo -
- Envoyer cet article par email
- S'abonner au flux RSS de ce blog
- Laisser un commentaire
Si vous le souhaitez, vous pouvez recevoir par email chaque nouveau commentaire, soit en utilisant le formulaire ci-dessous si vous ne souhaitez pas laisser de commentaire, soit en cochant la case adéquate lorsque vous laisser un commentaire